La Dotation d'Action Parlementaire
Les députés ne sont pas les seuls à avoir une réserve, les sénateurs/trices en ont également une. Je me suis donc penché dessus pour vous en faire une rubrique navigable comme je l'avais fait pour la réserve parlementaire.
Mais qu'est-ce donc que la Dotation d'Action Parlementaire ?
Voici ce qui est écrit sur le site du sénat :
La dotation d'action parlementaire (DAP) du Sénat correspond à des crédits inscrits par le Gouvernement en loi de finances pour subventionner des opérations d’intérêt général sur proposition des Sénateurs. Ces subventions, exécutées dans les mêmes conditions que les autres dépenses de l'État, peuvent être attribuées, selon les règles de droit commun, à des collectivités territoriales pour participer à leurs projets d'investissement ou à des associations et des fondations pour soutenir les actions qu’elles mènent.
La Dotation représente une dépense annuelle d'environ 51 Millions d'€
Voici les grands thèmes de cette nouvelle rubrique :
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